CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

CONDITIONS GENERALES DE VENTES LUNAÏA

Le site lunaia.fr est édité par LUNAÏA, marque inscrite à la chambre de commerce de Bayonne sous le N° SIRET 880443293600012

1) APPLICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les conditions générales de ventes détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le site

(les « produits ») auprès de LUNAÏA (« le vendeur ») par toute personne (le « client »).

Le client doit prendre connaissance des conditions générales de ventes préalablement à toute commande (la « commande »), les conditions générales de ventes étant disponibles sur le site.

LUNAÏA se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes.

La version des conditions générales de ventes applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site lunaia.fr au moment de la commande.

En conséquence, le fait de passer commande requiert l'entière adhésion préalable et, sans réserve, à ces conditions générales de ventes par le client. 

2) PRODUITS

Les produits vendus par LUNAÏA sont ceux présents sur le site le jour de la consultation du site par le client et ce dans la limite des stocks disponibles.

Ces indications sont mises à jour le plus souvent possible.

Une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de LUNAÏA.

Les caractéristiques des produits sont présentées sur le site dans les fiches produits. Toutefois, ces informations ne sont pas contractuelles.

Le client est informé que les photos, les couleurs, les dimensions, les textures et autres caractéristiques des articles mis en vente pourraient être altérées sous l'effet du navigateur Internet utilisé et de la définition de l’écran utilisé.
Toutefois, 
LUNAÏA veille à ce que la représentation et la description des produits sur le site soit au plus proche de la réalité. Il est toutefois possible que des erreurs puissent apparaître sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.

3) COMMANDES

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par LUNAÏA sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande.

Le client peut sélectionner autant de produits qu’il le souhaite, qui s’ajouteront à son panier. Le panier récapitule les produits choisis par le client et présentent les prix correspondants. Le client peut si il le souhaite modifier son panier avant validation définitive de la commande.

La validation de la commande vaut confirmation définitive de l’acceptation par le client des présentes conditions générales de ventes, des produits achetés et de leur prix ainsi que des frais éventuels associés.

Le client s’engage à communiquer des informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes conditions générales de ventes. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des informations erronées transmises par le client qui auront pour conséquence l’inexécution de la commande.

Toute commande sera validée qu’après acceptation du paiement.

Les commandes sont acceptées de façon définitive dans la limite de stocks disponibles. L’indisponibilité d’un produit n’engage pas la responsabilité du vendeur et n’ouvre aucun droit au client à l’indemnisation ou dommages et intérêts.

Après validation de la commande par le vendeur, le client reçoit par e-mail une confirmation.

Le client accepte l’usage du courrier électronique dans le cadre de la confirmation de commande.

4) PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués par article et référence et sont mentionnés en euros. Les prix s’entendent toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Les prix applicables sont les prix affichés sur le site au moment de la commande. Il est précisé que le vendeur peut si il le souhaite modifier les prix des produits à tout moment, sans préavis.

Les prix pratiqués sur le site peuvent être différents de ceux pratiqués en magasin et le client ne saurait se prévaloir d’un droit à l’alignement des prix en ligne et en magasin.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être éligibles. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

Les modes de paiements acceptés sur notre site sont :

  • VISA
  • MASTERCARD
  • CARTE BLEUE
  • PAYPAL

Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à LUNAÏA vaut autorisation de débit de son compte en référence au prix des produits commandés.

Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au client parLUNAÏA sur l’adresse email communiquée par le client lors de la création de son compte sur le site. Les éventuels frais bancaires en cas de défaut de paiement restent à la charge de l’acheteur.

Aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre boutique en ligne.

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Nous n’avons aucun accès à vos coordonnées et ne les gardons pas sur le serveur, c’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

 

5) LIVRAISONS

Les produits commandés sur le site de LUNAÏA sont livrés dans les délais indiqués sur le site au moment de la confirmation de commande. Ces délais sont indiqués à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et de livraison du colis.

Il appartient au client de vérifier au moment de la livraison l’état du colis et de faire toutes réclamations justifiées si le colis est susceptible d’avoir été détérioré. Tout colis ouvert ou incomplet ne devra pas être accepté par le client. Bien rédiger ses réserves avec précision à inscrire sur le bon de livraison.

Les produits peuvent être livrés dans le monde entier. LUNAÏA ne peut pas livrer à l’adresse d’un hôtel.

LUNAÏA livre les commandes dans un délai maximum de 15 jours ouvrés en France Métropolitaine et de 20 jours ouvrés maximum pour l’international. Ce délai de livraison est décompté à partir du lendemain de la validation de la commande.

COVID-19 : Ces temps sont malheureusement parfois retardés à cause de la Poste.

Au lendemain de la mise en ligne de nos nouveautés, en cas de cas exceptionnel ou pendant la période de Noël, le délai de livraison peut être rallongé afin que LUNAÏA puisse avoir le temps nécessaire à la préparation de vos commandes.

Tout changement d’adresse de la part du client après validation d’une commande entrainera un retard de livraison, ce que le client reconnait et accepte.

Nos transporteurs sont tous affiliées au Groupe La Poste.

LUNAÏA et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, LUNAÏA ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard et erreur de livraison ou perte de colis imputable à LA POSTE.

La livraison des produits est prise en charge par LUNAÏA à partir de 95€ d’achats.

La livraison est à la charge du client et selon les tarifs des transporteurs en vigueur et proposés par le site au moment de l’achat si le lieu de livraison n’est pas dans le/les pays précités.

Le client devra s'acquitter des droits de douane et de toutes les taxes relatives à l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Le client est seul responsable des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

6) DROIT DE RÉTRACTATION ET MODALITÉS DE RETOUR

En conformité avec l’article L.221-18 du Code de la Consommation français, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date du jour de la réception de sa commande pour exercer sont droit de rétractation légal.

Le client peut retourner à LUNAÏA un ou plusieurs articles de la dite commande.

 

Le retour des produits est pris en charge par LUNAÏA uniquement pour les résidents de France Métropolitaine.

Le retour des produits est à la charge du client et se fait à ses risques si le lieu de Livraison n’est pas dans les pays précités.

Le client reconnaît que des frais de douanes supplémentaires liés au retour d’un produit depuis l’étranger pourront être à la charge du client.

LUNAÏA recommande d’être vigilant sur le suivi du colis de retour et incite le client à conserver une preuve solide d’envoi (avec suivi de préférence). Le client peut choisir le transporteur de son choix. LUNAÏA n’accepte pas les colis ou courriers qui lui sont adressés en port dû.

Les articles retournés par le client doivent être neufs, non portés, non utilisés ou ayant fait l’objet d’un usage quelconque. Les articles doivent être retournés dans un emballage solide et protecteur accompagnés d’une copie de la facture et de la garantie initiale reçue lors de l’achat.

Si l'article est retourné dans un emballage non protecteur et qu'il est endommagé LUNAÏA n'effectuera pas de remboursement.

A défaut de respecter les présentes conditions de retour, le colis sera retourné au client à ses frais et n’entraînera aucun remboursement.

A réception du retour de la commande, le vendeur procédera à un remboursement, hors frais d’expédition initiaux (dans les 15 jours).

Le client doit indiquer par mail à lunaiacontact@gmail.com les raisons du retour.

Sauf contre indication de la part du client le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement de la commande initiale.

Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande.

COVID-19 : Pour des raisons sanitaires évidentes, nous ne pouvons plus procéder à des échanges pour le moment. Pour la sécurité de toutes nos clientes, ainsi que la nôtre, nous ne pouvons pas récupérer des bijoux reçus pour en échanger la taille.

7) DONNÉES PERSONNELLES

Type de site : e-commerce

Le but de cette politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

  1. Les données personnelles que nous recueillerons
  2. L’utilisation des données recueillies
  3. Qui a accès aux données recueillies
  4. Les droits des utilisateurs du site
  5. La politique de cookies du site

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.

Lois applicables

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.

Les données à caractère personnel doivent être :

  1. traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
  2. collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
  3. adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
  4. exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
  5. conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
  6. traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  1. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  2. le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  3. le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  4. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
  5. le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  6. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :

  1. les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
  2. la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Données personnelles que nous collectons

 

Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :

  1. Prénom et nom
  2. Email
  3. Numéro de téléphone
  4. Domicile
  5. Information de paiement
  6. Données de remplissage automatique

Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :

Passage à la caisse

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Comment nous utilisons les données personnelles

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.

Avec qui nous partageons les données personnelles

Employés
Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

Autres divulgations
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

  1. si la loi l'exige
  2. si elle est requise pour toute procédure judiciaire
  3. pour prouver ou protéger nos droits légaux
  4. à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à la vendre la société

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Combien de temps nous stockons les données personnelles

Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.


Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

Mineurs

Le RGPD précise que les personnes de moins de 18 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

Vos droits en tant qu’utilisateur

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :

  1. droit d’accès
  2. droit de rectification
  3. droit à l’effacement
  4. droit de restreindre le traitement
  5. droit à la portabilité des données
  6. droit d'objection

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre adresse mail lunaiacontact@gmail.com

 

Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. 

Contact

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :
06 45 84 25 02
lunaiacontact@gmail.com
2 impasse Choko Tikia, 64200, Arcangues

8) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le client reconnaît que les produits, les textes, les photographies, les marques, les graphismes, conditionnements, noms des produits, les concepts, les illustrations… (etc.) sont la propriété exclusive de la société LUNAÏA et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en France et dans le monde entier.

Le client s’interdit toute reproduction, qu’il s’agisse de modèles, de produits, de signes distinctifs, de conditionnement, qu’il fasse l’objet ou non d’un dépôt de brevet, de dessin, de modèle ou de marque.

Toute reproduction, quelle soit totale ou partielle est strictement interdite.

La marque « LUNAÏA » est une marque déposée et enregistrée. Aucune licence ou autorisation de reproduction n’est octroyée sur la marque précitée ni sur quelque autre marque exploitée par la Société ou ses cocontractants.

9) DROIT APPLICABLE, LANGUE ET LITIGES

La langue française prévaut pour interprétation en cas de traduction du site et des conditions générales de ventes.

Les conditions générales de ventes de LUNAÏA sont soumises au droit français et appliquées et interprétées conformément à ce droit.

Le client et le vendeur déclarent que les conditions générales de ventes expriment l’intégralité de leur accord relativement à leur objet, et qu’elles annulent et remplacent tous les précédents accords intervenus entre elles en relation avec cet objet.

Tout dommage causé au client dû à l’utilisation de notre site n’entraine pas la responsabilité de LUNAÏA au delà du montant de la commande payée par le client.

Tout litige pouvant découler de l’interprétation de ces conditions générales de ventes sera soumit à la compétence des tribunaux de Paris.